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 Ce qui a changé en France depuis le 1er Janvier 2016

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AKM

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MessageSujet: Ce qui a changé en France depuis le 1er Janvier 2016   15.04.16 2:14



VENTE DE CHIENS (ET DE CHATS) : CE QUI A CHANGER EN 2016




A compter du 1er janvier 2016, les particuliers qui souhaiteront vendre un chien ou chat devront se procurer un numéro Siren auprès de la chambre d'agriculture de leur département. Vendre un chien ou un chat sera donc moins facile pour eux. Et les annonces seront "surveillées".

En matière de vente de chiens et de chats, jusqu’alors tout le monde n’était pas logé à la même enseigne. D’un côté les éleveurs dits « professionnels », qui doivent se plier à de nombreuses obligations. Et de l’autre, les particuliers, qui peuvent vendre un animal sans avoir à faire quelque déclaration que ce soit à l’administration.

En effet, à moins de 2 portées par an, rien n’obligeait quiconque vendant un chien ou chat à procéder à certaines déclarations, ne serait-ce qu’à l’administration fiscale. Une situation depuis longtemps dénoncée par les éleveurs « professionnels » et les associations de protection animale.

Cela encourageait donc les particuliers à faire reproduire leur chien ou chat. Mais aussi favorisait le trafic d’animaux. Ce dernier se situe au 3eme rang mondial du négoce illégal, après celui des armes et de la drogue ! Une situation qui a aussi un impact sur le nombre des abandons : en juillet 2015, 2.623 animaux ont été laissés aux soins de la SPA, soit 22% de plus qu'à la même période de l'été dernier.

- Mieux encadrer le commerce des chiens et chats

Les choses vont changer. A compter du 1er janvier 2016, la publication de petites annonces gratuites de cession de chiens et de chats, en ligne ou sur petites annonces publiées dans la presse, imposera obligatoirement la mention d'un numéro de Siren (Système Informatique du Répertoire des Entreprises). Une ordonnance publié au JO (Journal officiel) pour « assurer un meilleur encadrement du commerce de chiens et de chats » et mieux « contrôler » les ventes vient changer la donne.

Un particulier devra avoir le même statut que celui d’un éleveur pour vendre un animal. Une dérogation toutefois : concernant les chiens et les chats de pure race, c'est le numéro de portée attribué par les livres généalogiques (Livre des origines français – LOF- ou Livre des origines félines - LOOF), qui sera requis. Mais au-delà d'une portée, le numéro Siren sera tout de même exigé.

- 7.500 € d’amende en cas de non respect de la loi

Le particulier qui refusera de se procurer ce numéro Siren sera passible d'une amende de 7.500 €. A savoir comment s’effectueront les contrôles ? Le ministère de l'Agriculture a passé plusieurs accords avec des sites de petites annonces tels leboncoin, par exemple, Vivastreet ou encore Chiens-online : « Nous leur avons demandé d'introduire un champ bloquant dans le formulaire de l'annonce. Si le vendeur n'entre pas le numéro Siren, celui-ci ne pourra pas la publier », précise Jérôme Languille, chef du bureau de la protection animale au sein de la Direction générale de l'Alimentation du ministère de l'Agriculture.

- Une filière sous suveillance

« Cette formalité administrative doit dissuader les particuliers de faire faire des portées à leur animal pour le loisir, et contribuera à la lutte contre l'abandon en diminuant l'offre de chiots et chatons », précise-t-il encore.

La répression des fraudes entend organiser ponctuellement des campagnes ciblées sur une période donnée. « On sait aussi que c'est une filière où tout le monde se surveille. Au moindre faux pas, les vrais éleveurs n'hésiteront pas à dénoncer les escroqueries », prévient Jérôme Languille

- Vente de chiens et chats : une vraie nébuleuse

« Aujourd'hui, le monde des vendeurs d'animaux est une vraie nébuleuse », déplore pour sa part la Fondation 30 Millions d'Amis. L'obligation de faire figurer le numéro de Siren sur les annonces animalières devrait donc permettre d'améliorer la traçabilité de l'éleveur.

Le ministère de l'Agriculture estime à 50.000 le nombre de particuliers qui vont sans doute se déclarer auprès des chambres d'agriculture. En revanche, ne sont concernés ni les particuliers qui revendent un chien qu'ils ont acheté, ni ceux qui donnent leurs animaux de compagnie.

[Source : SantéVet]

Mais certains ont déjà trouvé une faille... :pfff:
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